{"id":2768,"date":"2020-03-26T15:50:21","date_gmt":"2020-03-26T14:50:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.centraltransylvania.com\/?p=2768"},"modified":"2020-03-28T09:47:01","modified_gmt":"2020-03-28T08:47:01","slug":"conditions-generales-de-vente-cgv-28-11-2018","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/centraltransylvania.com\/ro\/conditions-generales-de-vente-cgv-28-11-2018\/","title":{"rendered":"CONDITIONS GENERALES DE VENTE &#8211; CGV &#8211; 28\/11\/2018"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>D\u00e9finitions<\/strong>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) sont propos\u00e9es par Centraltransylvania.fr SARL, en cours d&#8217;immatriculation, dont le si\u00e8ge social est sis au 28<br>Place du general de Gaulle, 52100 Saint-Dizier (ci-apr\u00e8s \u00ab Centraltransylvania.fr \u00bb).<br>On d\u00e9signera par la suite :<br>&#8211; \u00ab Site \u00bb : le site http:\/\/www.centraltransylvania.fr et l&#8217;ensemble de ses pages.<br>&#8211; \u00ab Produits \u00bb ou \u00ab Services \u00bb : l&#8217;ensemble des produits (mat\u00e9riels) et services (prestations) qu&#8217;il est possible d&#8217;acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.<br>&#8211; \u00ab Vendeur \u00bb : Centraltransylvania.fr, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.<br>&#8211; \u00ab Client \u00bb : l&#8217;internaute, particulier ou professionnel, e?ectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.<br>&#8211; \u00ab Consommateur \u00bb, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9?nition de l&#8217;article pr\u00e9liminaire du Code de la consommation : \u00ab toute personne physique qui agit \u00e0 des ?ns qui n&#8217;entrent pas<br>dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale \u00bb.<br><\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;internaute visitant le Site et int\u00e9ress\u00e9 par les Produits et Services propos\u00e9s par le Vendeur est invit\u00e9 \u00e0 lire attentivement ces CGV, \u00e0 les imprimer et\/ou \u00e0 les sauvegarder sur un<br>support durable, avant de proc\u00e9der \u00e0 une commande sur le Site.<br><\/p>\n\n\n\n<p>Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance des CGV et les accepte int\u00e9gralement et sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Cr\u00e9ation d&#8217;un compte client<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab compte client \u00bb est un pr\u00e9alable indispensable \u00e0 toute commande du Client sur le pr\u00e9sent Site. A cette fin, le Client sera invit\u00e9 \u00e0 fournir un certain nombre<br>d\u2019informations personnelles tels que ses nom et pr\u00e9nom, son adresse email, son adresse postale et son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, cette liste n\u2019\u00e9tant pas exhaustive. A ce titre, le Client<br>s\u2019engage \u00e0 fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise \u00e0 jour de ses donn\u00e9es. Il doit donc aviser sans d\u00e9lai le Vendeur en cas de changement. Le Client<br>est le seul responsable de la v\u00e9racit\u00e9, de l&#8217;exactitude et de la pertinence des donn\u00e9es fournies.<br>Le Client inscrit au Site a la possibilit\u00e9 d&#8217;y acc\u00e9der en se connectant gr\u00e2ce \u00e0 ses identifiants (adresse e-mail d\u00e9?nie lors de son inscription et mot de passe) ou \u00e9ventuellement en<br>utilisant des syst\u00e8mes tels que des boutons de connexion tiers de r\u00e9seaux sociaux. Le Client est enti\u00e8rement responsable de la protection du mot de passe qu\u2019il a choisi. Il est<br>encourag\u00e9 \u00e0 utiliser des mots de passe complexes. En cas d\u2019oubli de mot de passe, le Client a la possibilit\u00e9 d\u2019en g\u00e9n\u00e9rer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la<br>con?dentialit\u00e9 des informations contenues dans sa rubrique \u00ab mon compte \u00bb et le Client s&#8217;interdit donc de le transmettre ou de le communiquer \u00e0 un tiers. A d\u00e9faut, le Vendeur ne<br>pourra \u00eatre tenu pour responsable des acc\u00e8s non autoris\u00e9s au compte d&#8217;un Client.<br>Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectu\u00e9es sur le Site. Si les donn\u00e9es contenues dans la rubrique compte client venaient \u00e0 dispara\u00eetre \u00e0 la<br>suite d\u2019une panne technique ou d\u2019un cas de force majeure, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e, ces informations n\u2019ayant aucune valeur probante mais<br>uniquement un caract\u00e8re informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement<br>une preuve, elles n\u2019ont qu\u2019un caract\u00e8re informatif destin\u00e9 \u00e0 assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.<br>Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu\u2019il souhaite supprimer son compte. Aucune r\u00e9cup\u00e9ration<br>de ses donn\u00e9es ne sera alors possible.<br>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux pr\u00e9sentes CGV (notamment et sans que cet exemple n\u2019ait un quelconque<br>caract\u00e8re exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erron\u00e9es, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout<br>compte inactif depuis au moins une ann\u00e9e. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 de<br>ce fait. Cette exclusion n\u2019est pas exclusive de la possibilit\u00e9, pour le Vendeur, d\u2019entreprendre des poursuites d\u2019ordre judiciaire \u00e0 l\u2019encontre du Client, lorsque les faits l\u2019auront justifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Modalit\u00e9 de souscription des commandes et descriptif du processus d\u2019achat<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les Produits et Services propos\u00e9s sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 sur le Site. Ces Produits et Services sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. Chaque<br>Produit est accompagn\u00e9 d\u2019un descriptif \u00e9tabli par le Vendeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.<br>Les photographies des Produits du catalogue refl\u00e8tent une image fid\u00e8le des Produits et Services propos\u00e9s mais ne sont pas constitutives d\u2019un engagement contractuel dans la<br>mesure o\u00f9 elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.<br>On d\u00e9?nira ci-dessous comme \u00ab Panier \u00bb l\u2019objet immat\u00e9riel regroupant l\u2019ensemble des Produits ou Services s\u00e9lectionn\u00e9s par le Client du Site en vue d\u2019un achat en ayant cliqu\u00e9 sur<br>ces \u00e9l\u00e9ments. Afin de proc\u00e9der \u00e0 sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu\u2019il souhaite commander en les ajoutant \u00e0 son \u00ab Panier \u00bb dont le contenu peut \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0<br>tout moment.<br>D\u00e8s lors que le Client estimera avoir s\u00e9lectionn\u00e9 et ajout\u00e9 \u00e0 son panier tous les Produits qu\u2019il souhaite acheter, il aura la possibilit\u00e9, pour valider sa commande, d\u2019acc\u00e9der \u00e0 son<br>panier en cliquant sur le bouton pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Il sera alors redirig\u00e9 sur une page r\u00e9capitulative sur laquelle lui seront communiqu\u00e9s le nombre et les caract\u00e9ristiques des<br>Produits command\u00e9s, ainsi que leur prix unitaire.<br>S\u2019il souhaite valider sa commande, le Client devra cocher la case relative \u00e0 la ratification des pr\u00e9sentes CGV et cliquer sur le bouton de validation. Le Client sera alors redirig\u00e9 sur<br>une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de donn\u00e9es personnelles le<br>concernant, n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de la commande.<br>Toutes les commandes pass\u00e9es sur le Site doivent \u00eatre d\u00fbment remplies et doivent pr\u00e9ciser ces informations n\u00e9cessaires. Le Client pourra faire des changements, des corrections,<br>des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu&#8217;\u00e0 la validation de celle-ci.<br>D\u00e8s lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invit\u00e9 \u00e0 effectuer son paiement avec les moyens de paiements list\u00e9s dans la section de ces CGV relative aux paiements.<br>Apr\u00e8s quelques instants le Client se verra adresser un courrier \u00e9lectronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.<br>Les Produits vendus restent la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur jusqu\u2019\u00e0 complet paiement de leur prix, conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Origine des produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;Tous les produits que nous proposons \u00e0 la vente sont d&#8217;origine Roumaine, fabriqu\u00e9s en Roumanie, et livr\u00e9s en France gr\u00e2ce \u00e0 notre r\u00e9seau de partenariat d\u00e9velopp\u00e9 par notre entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p>Tous nos produits sont soigneusement test\u00e9s et s\u00e9lectionn\u00e9s par nos soins, afin de vous&nbsp;fournir la meilleure exp\u00e9rience possible, notre but \u00e9tant de promouvoir la qualit\u00e9 des produits Roumains et le soin qui leur est apport\u00e9 lors de leur \u00e9laboration.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Engagements de centraltransylvania.fr<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous nous engageons \u00e0 vous fournir des produits de qualit\u00e9, soigneusement s\u00e9lectionn\u00e9s parmi les meilleurs produits Roumains.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous nous assurons de la fra\u00eecheur de nos produits en nous fournissant directement chez les producteurs, et en limitant au maximum les interm\u00e9daires, ceci afin de r\u00e9duire les d\u00e9lais entre la fabrication et la livraison chez vous.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous attachons une grande importance au respect de nos produits et sommes particuli\u00e8rement vigilants lors de leur emballage avant exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous vous proposons 2 m\u00e9thodes de paiement:<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;\u00a0\u00a0Un paiement\u00a0<strong>s\u00e9curis\u00e9<\/strong>\u00a0par carte bancaire via\u00a0MOLLIE BV. ce paiement, effectu\u00e9 au moment de la commande, permet une\u00a0<strong>exp\u00e9dition rapide d\u00e8s la validation du paiement<\/strong>\u00a0par notre partenaire MOLLIE BV.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Informations de livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous vous proposons plusieurs modes de livraison, en fonction de vos pr\u00e9f\u00e9rences, mais aussi du type de produit achet\u00e9:<\/p>\n\n\n\n<p><strong>POUR TOUS LES RAYONS HORS PRODUITS FRAIS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>2 types de livraison possibles:<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; envoi par LA POSTE France en COLISSIMO SUIVI. Temps de livraison estim\u00e9 de 2 jours ouvr\u00e9s&nbsp;en France m\u00e9tropolitaine<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; Envoi en point relais MONDIAL RELAY. temps de livraison estim\u00e9 \u00e0 2 jours ouvr\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; Livraison Express par DHL, \u00e0 domicile, temps de livraison estim\u00e9 \u00e0 24h pour une livraison en France m\u00e9tropolitaine<\/p>\n\n\n\n<p><strong>POUR LE RAYON PRODUITS FRAIS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Envoi express par DHL, avec emballage isotherme pour garantir la qualit\u00e9 et la conservation des aliments pendant le transport.<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits de ce rayon seront emball\u00e9s \u00e0 part, et feront l&#8217;objet d&#8217;un envoi s\u00e9par\u00e9&nbsp;<strong>factur\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment<\/strong>. Les envois se font du<strong>&nbsp;lundi au jeudi<\/strong>&nbsp;afin que vous puissiez r\u00e9cup\u00e9rer vos colis au plus vite, sans qu&#8217;ils ne restent bloqu\u00e9s en transit dans un d\u00e9p\u00f4t pendant le weekend.<\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;envoi express co\u00fbte 19\u20ac par colis de maximum 25kg.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>LIVRAISON HORS FRANCE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous effectuons des livraisons en Europe dans les pays suivants: Belgique, Luxembourg, pays-Bas, Danemark, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne, Portugal, Angleterre.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Utilisation des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es par le site&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.centraltransylvania.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.CentralTransylvania.fr<\/a>&nbsp;<strong>uniquement lors de la cr\u00e9ation de votre compte personnel<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous collectons les informations vous concernant :<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; dans le but de pouvoir vous adresser vos achats au lieu de votre choix: domicile, relais colis<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; afin de pouvoir \u00e9tablir la facture de vos achats apr\u00e8s confirmation du paiement et de la livraison<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; afin de pouvoir communiquer avec vous par l&#8217;interm\u00e9diaire de notre Newsletter sur nos nouveaux arrivages et promotions<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Nous nous engageons \u00e0 ne pas communiquer, encore moins revendre vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 une personne tierce, sans votre accord.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, dans le cadre de la loi informatique et libert\u00e9s &#8220;Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l&#8217;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s&#8221;, modifi\u00e9e par la&nbsp;<em>&nbsp;&#8220;<\/em><em><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/eli\/loi\/2018\/6\/20\/JUSC1732261L\/jo\/texte\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">loi n\u00b0 2018-493 du 20 juin 2018<\/a>&#8220;<\/em><em>, promulgu\u00e9e le 21 juin 2018,&nbsp;<\/em>vous disposez d&#8217;un droit d&#8217;acc\u00e8s et de rectification de vos donn\u00e9es, que vous pouvez exercer en contactant notre service clients \u00e0 l&#8217;adresse ail suivante:&nbsp;<a href=\"mailto:contact@centraltransylvania.fr\">contact@centraltransylvania.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>CONDITIONS DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en vigueur, vous disposez d&#8217;un droit de r\u00e9tractation qui vous permet de changer d&#8217;avis et de revenir sur votre achat sur notre site, dans un d\u00e9lai de 14 jours et ce sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l&#8217;exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9lai court \u00e0 compter :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>de la r\u00e9ception du colis lorsque l&#8217;achat concerne un bien ;<\/li><li>de l&#8217;acceptation de l&#8217;offre lorsque l&#8217;achat concerne un service.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Produits \u00e9ligibles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les produits \u00e9ligibles sont tous les produits vendus sur le site,&nbsp;<strong>\u00e0 l&#8217;exception de&nbsp;ceux faisant partie des produits frais ou rayon frais<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Proc\u00e9dure<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, vous pouvez remplir le formulaire de contact mis \u00e0 votre disposition sur le site&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.centraltransylvania.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.centraltransylvania.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous devrez bien pr\u00e9ciser dans votre courrier le num\u00e9ro de la commande, ainsi que le motif du retour.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous r\u00e9pondrons \u00e0 votre demande de retour en vous envoyant un r\u00e9capitulatif des produits \u00e9ligibles au retour de votre commande, ainsi que l&#8217;adresse de retour. Vous devrez effectuer votre retour dans les 14 jours \u00e0 compter de la date de votre demande.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute demande de retour effectu\u00e9e avant r\u00e9ception des produits ne sera pas prise en compte.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;Nous effectuerons le remboursement des produits \u00e9ligibles dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits retourn\u00e9s, dans leur emballage d&#8217;origine non ouvert, et en bon \u00e9tat.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ATTENTION: veuillez bien noter que les frais de retour restent \u00e0 votre charge dans tous les cas.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><br>Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de r\u00e9pondre<br>des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant pendant la d\u00e9livrance du Produit. La garantie de conformit\u00e9 pourra s&#8217;exercer si un d\u00e9faut devait exister le jour de la prise de possession du<br>Produit. Toutefois, lorsque le d\u00e9faut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date (ou dans les 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le Produit est<br>vendu d&#8217;occasion), il est pr\u00e9sum\u00e9 remplir cette condition. Mais, conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article L.217-7 du Code de la Consommation, \u00ab le Vendeur peut combattre cette pr\u00e9somption si<br>celle-ci n&#8217;est pas compatible avec la nature du [Produit] ou le d\u00e9faut de conformit\u00e9 invoqu\u00e9 \u00bb.<br>En revanche, pass\u00e9 ce d\u00e9lai de 24 mois (ou de 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le produit est vendu d&#8217;occasion), il reviendra au Client de prouver que<br>le d\u00e9faut existait bien au moment de la prise de possession du Produit.<br>Conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article L.217-9 du Code de la consommation : \u00ab en cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 l&#8217;acheteur choisit entre la r\u00e9paration et le remplacement du bien. Toutefois, le<br>vendeur peut ne pas proc\u00e9der selon le choix de l&#8217;acheteur si ce choix entra\u00eene un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9 au regard de l&#8217;autre modalit\u00e9, compte tenu de la valeur du<br>bien ou de l&#8217;importance du d\u00e9faut. Il est alors tenu de proc\u00e9der, sauf impossibilit\u00e9, selon la modalit\u00e9 non choisie par l&#8217;acheteur \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>Garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><br>Selon les articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil, le Client pourra demander l&#8217;exercice de la garantie de vices cach\u00e9s si les d\u00e9fauts pr\u00e9sent\u00e9s n&#8217;apparaissaient pas lors de l&#8217;achat, \u00e9taient<br>ant\u00e9rieurs \u00e0 l&#8217;achat (et donc ne pas r\u00e9sulter de l&#8217;usure normale du Produit par exemple), et sont su?samment graves (le d\u00e9faut doit soit rendre le Produit impropre \u00e0 l&#8217;usage<br>auquel il est destin\u00e9, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l&#8217;acheteur n&#8217;aurait pas achet\u00e9 le Produit ou ne l&#8217;aurait pas achet\u00e9 \u00e0 un tel prix s&#8217;il avait connu le d\u00e9faut).<br>Les r\u00e9clamations, demandes d&#8217;\u00e9change ou de remboursement pour un Produit non conforme doivent s\u2019e?ectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiqu\u00e9es dans les<br>mentions l\u00e9gales du site.<br>En cas de non-conformit\u00e9 d\u2019un Produit livr\u00e9, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 au Vendeur qui proc\u00e9dera \u00e0 son \u00e9change. En cas d&#8217;impossibilit\u00e9 d&#8217;\u00e9change du Produit (Produit obsol\u00e8te,<br>rupture de stock, etc.) le Client sera rembours\u00e9 par ch\u00e8que ou virement du montant de sa commande. Les frais de la proc\u00e9dure d&#8217;\u00e9change ou de remboursement (notamment les<br>frais de port de retour du Produit) sont alors \u00e0 la charge du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>Service Client<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><br>Le service client\u00e8le du pr\u00e9sent Site est accessible par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante :&nbsp;<a href=\"mailto:contact@centraltransylvania.fr\">contact@centraltransylvania.fr<\/a>&nbsp;ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans les<br>mentions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><br>Tous les \u00e9l\u00e9ments du pr\u00e9sent Site appartiennent au Vendeur ou \u00e0 un tiers mandataire, ou sont utilis\u00e9s par le Vendeur avec l&#8217;autorisation de leurs propri\u00e9taires.<br>Toute reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vid\u00e9os, sans que cette \u00e9num\u00e9ration ne soit limitative, est rigoureusement<br>interdite et s\u2019apparente \u00e0 de la contrefa\u00e7on.<br>Tout Client qui se rendrait coupable de contrefa\u00e7on serait susceptible de voir son compte supprim\u00e9 sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9 et sans que cette suppression ne puisse lui \u00eatre<br>constitutive d\u2019un dommage, sans r\u00e9serve d\u2019\u00e9ventuelles poursuites judiciaires ult\u00e9rieures \u00e0 son encontre, \u00e0 l\u2019initiative du Vendeur ou de son mandataire.<br>Le pr\u00e9sent Site utilise des \u00e9l\u00e9ments (images, photographies, contenus) dont les cr\u00e9dits reviennent \u00e0 : Joomdev.<br>Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d&#8217;\u00eatre d\u00e9pos\u00e9s par Centraltransylvania.fr, ou \u00e9ventuellement par un de ses partenaires. Toute personne proc\u00e9dant \u00e0<br>leurs repr\u00e9sentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions pr\u00e9vues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>Ind\u00e9pendances des clauses<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><br>Si une disposition des CGV est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera r\u00e9put\u00e9e divisible des CGV et n&#8217;affectera pas la validit\u00e9 et<br>l&#8217;applicabilit\u00e9 des dispositions restantes.<br>Ces pr\u00e9sentes CGV remplacent tous accords ant\u00e9rieurs ou contemporains \u00e9crits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transf\u00e9rables ou sous-licenciable par le Client lui-m\u00eame.<br>Une version imprim\u00e9e des CGV et de tous les avis donn\u00e9s sous forme \u00e9lectronique pourra \u00eatre demand\u00e9e dans des proc\u00e9dures judiciaires ou administratives en rapport avec les<br>CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative \u00e0 ces CGV doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e dans la langue fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Droit applicable et m\u00e9diation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><br>Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par et soumises au droit Fran\u00e7ais.<br>Sauf dispositions d\u2019ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGV pourront avant toute action judiciaire \u00eatre soumis \u00e0<br>l\u2019appr\u00e9ciation de l&#8217;Editeur du Site en vue d\u2019un r\u00e8glement amiable.<br>Il est express\u00e9ment rappel\u00e9 que les demandes de r\u00e8glement amiable ne suspendent pas les d\u00e9lais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d\u2019ordre<br>public, toute action judiciaire relative \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGV devra \u00eatre soumise \u00e0 la comp\u00e9tence des juridictions du ressort du lieu du domicile du d\u00e9fendeur.<br>M\u00e9diation de la consommation<br>Selon l&#8217;article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappel\u00e9 que \u00ab tout consommateur a le droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la<br>r\u00e9solution amiable du litige qui l\u2019oppose \u00e0 un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif \u00e0 un dispositif de m\u00e9diation de la<br>consommation \u00bb.<br>A ce titre Centraltransylvania.fr propose \u00e0 ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n&#8217;auraient pas trouv\u00e9 r\u00e9solution de mani\u00e8re amiable, la m\u00e9diation d&#8217;un<br>m\u00e9diateur de la consommation, dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes :<br>M\u00e9diateur du centre de m\u00e9diation agr\u00e9\u00e9 M\u00e9dicys<br><a href=\"mailto:contact@medicys.fr\">contact@medicys.fr<\/a><br>http:\/\/www.medicys.fr\/index.php\/consommateurs\/<br>Il est rappel\u00e9 que la m\u00e9diation n&#8217;est pas obligatoire mais uniquement propos\u00e9e afin de r\u00e9soudre les litiges en \u00e9vitant un recours \u00e0 la justice.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9finitionsLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) sont propos\u00e9es par Centraltransylvania.fr SARL, en cours d&#8217;immatriculation, dont le si\u00e8ge social est sis au 28Place du general de Gaulle, 52100 Saint-Dizier (ci-apr\u00e8s \u00ab Centraltransylvania.fr \u00bb).On d\u00e9signera par la suite :&#8211; \u00ab Site \u00bb : le site http:\/\/www.centraltransylvania.fr et l&#8217;ensemble de ses pages.&#8211; \u00ab &hellip; <a href=\"https:\/\/centraltransylvania.com\/ro\/conditions-generales-de-vente-cgv-28-11-2018\/\" class=\"more-link\">Continue reading <span class=\"screen-reader-text\">CONDITIONS GENERALES DE VENTE &#8211; CGV &#8211; 28\/11\/2018<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[48,1],"tags":[],"class_list":["post-2768","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-informations","category-non-classifiee"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/centraltransylvania.com\/ro\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2768","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/centraltransylvania.com\/ro\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/centraltransylvania.com\/ro\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/centraltransylvania.com\/ro\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/centraltransylvania.com\/ro\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2768"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/centraltransylvania.com\/ro\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2768\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/centraltransylvania.com\/ro\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2768"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/centraltransylvania.com\/ro\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2768"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/centraltransylvania.com\/ro\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2768"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}